CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.poisson-a-domicile.com exploité par Pêcheurs Créançais, dont le siège est situé Zone Conchylicole, La Bergerie, 50770 Pirou, immatriculée sous le numéro SIRET 51340877300036.
1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits frais de la mer (poissons, coquillages, crustacés) proposés par POISSON À DOMICILE, exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.
2. Acceptation des conditions
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le client. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies sont non contractuelles.
En raison de la nature vivante et périssable des produits, les poids peuvent légèrement varier.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des contraintes liées à la pêche. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de commande, POISSON À DOMICILE s’engage à en informer le client au plus vite et à proposer un remplacement ou un remboursement.
5. Commandes
Les commandes sont prises exclusivement via le site www.poisson-a-domicile.com.
Le client est responsable des informations communiquées (adresse, téléphone, etc.). POISSON À DOMICILE ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards ou erreurs de livraison liés à une erreur du client.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le montant total du panier :
- Commande < 60 € : 15,50 €
- Commande de 60 à 120 € :10,50 €
- Commande > 120 € : livraison gratuite
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
8. Livraison
Fréquence et délai :
Les expéditions ont lieu une fois par semaine, le mercredi matin uniquement, afin de garantir une livraison avant le week-end et dans le strict respect de la chaîne du froid.
Toute commande passée après le mardi à 23h59 sera expédiée le mercredi de la semaine suivante.
Mode de livraison :
La livraison est assurée par Chronofresh (service alimentaire de Chronopost), en 24 à 48h ouvrées, à l’adresse indiquée par le client.
Le client reçoit une notification par SMS et email du jour prévu de livraison. Le colis est remis contre signature.
Conditions de transport :
- Température dirigée entre 0°C et 4°C
- Emballage isotherme avec glace
- Traçabilité assurée tout au long du parcours
Responsabilité en cas de retard :
Une fois le colis remis au transporteur, Poisson à domicile ne peut être tenu responsable des retards de livraison, imputables à Chronofresh (grèves, incidents logistiques, intempéries, absence du destinataire…).
Nous nous engageons toutefois à accompagner le client dans toute réclamation auprès du transporteur.
Les produits sont conditionnés sous vide et expédiés dans des colis isothermes avec glace.
9. Zones desservies
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine uniquement, à l’exception de :
- La Corse
- Les îles non reliées au continent par la route
10. Absence lors de la livraison
En cas d’absence lors du passage du livreur :
- Un avis est laissé au client
- Une nouvelle livraison est proposée le lendemain
- Les produits restent conservés au frais pendant l’attente
Le client est responsable de la bonne réception de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé pour un colis livré selon les modalités prévues mais non récupéré à temps.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables, notamment les produits alimentaires frais.
Toute commande est ferme et définitive dès validation.
12. Réclamations
Toute réclamation (colis endommagé, produit manquant, problème de fraîcheur) doit être signalée le jour même de la réception, accompagnée de photos.
Envoyer votre réclamation à : contact@poisson-a-domicile.com
13. Garantie qualité
Nous garantissons la fraîcheur et la traçabilité de tous nos produits.
En cas de problème avéré, POISSON À DOMICILE proposera un remboursement ou un avoir, selon le cas.
14. Newsletter
Toute personne passant commande est automatiquement inscrite à la newsletter.
Elle accepte de recevoir des communications par email.
Désinscription possible à tout moment via le lien en bas des emails ou en nous écrivant.
15. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, paiements et envoi de newsletters.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (voir rubrique dédiée).
16. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, accessible via :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso